Lotisseurs, marchands de biens, promoteurs, foncières et investisseurs : chaque opération suppose d’articuler les droits immobiliers, les autorisations et les engagements des parties. Votre notaire examine le dossier avec vous et précise le périmètre des actes qu’il peut préparer, en lien avec vos autres conseils si nécessaire.
Lotisseurs
Acquisition foncière, division parcellaire, servitudes et commercialisation des lots : le conseil notarial porte sur les droits et engagements à organiser ainsi que sur les actes de vente et formalités liés au dossier.
Marchands de biens
Acquisition, division, mise en copropriété et revente par lots appellent une analyse des titres et des conditions suspensives. Les régimes fiscaux spécifiques doivent être examinés avec les conseils compétents, sans présumer de leur application.
Promoteurs immobiliers
De la promesse foncière aux actes de vente, les conditions liées aux autorisations, l’organisation juridique et les engagements d’une VEFA nécessitent un examen préalable. La nature de l’intervention notariale est précisée pour chaque opération.
Foncières
Acquisitions, détention d’actifs, baux, structuration des droits immobiliers, arbitrages et cessions : confrontez vos objectifs aux contraintes juridiques de l’opération avant de vous engager.
Vos situations, nos points d’attention.
- Acquisition foncière et conditions suspensives
- Division parcellaire et servitudes
- Mise en copropriété et revente par lots
- VEFA et actes de vente
- Détention d’actifs, baux et cessions
Les documents à réunir.
- Identité des intervenants et documents de société
- Titres de propriété et état des droits existants
- Plans, autorisations et documents d’urbanisme disponibles
- Présentation de l’opération, du financement et du calendrier
Cette liste est non exhaustive. Contactez l’étude afin de préciser les pièces à fournir en fonction de votre dossier et de ses particularités. Ne transmettez pas de documents sensibles par email non sécurisé.
Vos questions.
Quand présenter une opération à votre notaire ?
Avant de signer une promesse ou un engagement foncier. Les autorisations, servitudes, modalités de financement et conditions suspensives doivent être examinées tant que les engagements peuvent encore être adaptés.
Quelles prestations l’étude peut-elle assurer ?
Présentez les caractéristiques de votre dossier. Maître BONNOT précise les actes relevant de son intervention et les professionnels à associer.
Informations générales, ne remplaçant pas un conseil personnalisé. Sources : Notaires de France et Service Public