Immobilier
Acheter, vendre, concrétiser.
Achat immobilier, vente, VEFA, terrain à bâtir, copropriété et démembrement.
- Acheter un bien.
- Vendre un bien.
- Acheter un terrain.
- Conseils sur les avant-contrats.
Famille
Protéger ceux qui comptent.
Mariage, PACS, régime matrimonial, donations, testaments et protection des proches.
- Mariage et PACS.
- Contrat de mariage.
- Testament.
- Donation et transmission.
Successions
Régler une succession.
Les actes, formalités et démarches nécessaires à la transmission d’un patrimoine après un décès.
- Acte de notoriété.
- Attestation immobilière.
- Déclaration de succession.
- Partage successoral.
Patrimoine & transmission
Organiser et transmettre.
Structuration patrimoniale, donations, démembrement de propriété et conseils sur la fiscalité de la transmission.
- Donation-partage.
- Usufruit et nue-propriété.
- SCI.
- Fiscalité de la transmission.
Entreprises
Sécuriser les actes professionnels.
Opérations juridiques des entrepreneurs, actes immobiliers professionnels et transmission d’entreprise.
- Immobilier professionnel.
- Organisation patrimoniale.
- Transmission d’entreprise.
- Pacte Dutreil.
Promotion immobilière
Encadrer vos opérations immobilières.
Conseils et actes pour les promoteurs, lotisseurs, foncières et marchands de biens.
- Acquisition foncière.
- Division parcellaire.
- Servitudes.
- VEFA et opérations de promotion.
LE CONSEIL NOTARIAL
Le bon conseil, au bon moment.
À quel moment consulter un notaire ?
Idéalement, avant de signer un engagement important : compromis de vente, achat à plusieurs, donation, changement de régime matrimonial ou création d’activité. Un échange en amont permet de comprendre les conséquences d’un choix tant qu’il est encore possible de l’ajuster.
Cette consultation n’est pas toujours obligatoire ; certains actes, en revanche, doivent être reçus par un notaire. L’office vous indique ce qui s’applique à votre situation.