Responsable du traitement.
SAS OFFICE NOTARIAL BONNOT, 712 C cours Cardinal Bertrand, 84140 Avignon - Montfavet. Téléphone : 04 90 40 40 14 · Email : office.bonnot@notaires.fr. Elle est responsable des traitements liés au site et aux prises de contact décrits ci-dessous, dont elle détermine les finalités et les moyens.
Certains traitements notariaux réglementés obéissent à des règles propres (voir plus bas) et ne relèvent pas de la présente politique.
Les données réellement traitées.
Le site ne comporte ni formulaire, ni compte, ni outil de mesure d’audience. Il traite toutefois certaines données personnelles :
- Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur — nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site.
- Prises de contact par téléphone ou par email : identité, coordonnées et contenu de votre demande, y compris une demande de rendez-vous.
- Carte Google Maps : uniquement si vous choisissez de l’afficher, Google reçoit vos données de connexion.
Finalités, bases légales et conservation.
| Traitement | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Données | Conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Journaux techniques | Afficher le site, assurer sa sécurité | Intérêt légitime (6.1.f) | Adresse IP, date, page, navigateur | Durée fixée par les prestataires techniques — à confirmer | Lovable (hébergement), Cloudflare (diffusion) |
| Échanges par email ou téléphone | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles (6.1.b) ou intérêt légitime (6.1.f) | Identité, coordonnées, contenu | Le temps de traiter la demande, puis selon les obligations de l’office — durée à confirmer par l’office | Personnel habilité de l’étude, messagerie professionnelle |
| Demandes de rendez-vous | Organiser le rendez-vous | Mesures précontractuelles (6.1.b) | Identité, coordonnées, objet | Jusqu’au rendez-vous ou à l’ouverture du dossier — à confirmer par l’office | Personnel habilité de l’étude |
| Affichage de la carte | Vous situer l’étude | Consentement (6.1.a) | Données de connexion transmises à Google | Choix non mémorisé : valable pendant la visite de la page |
Les traitements liés aux dossiers notariaux.
Les données traitées dans un dossier notarial répondent aux obligations légales et réglementaires de la profession (établissement des actes, lutte contre le blanchiment, formalités fiscales et foncières). Leurs durées de conservation résultent de ces obligations, notamment la conservation des minutes, et varient selon la nature de l’acte ; elles vous sont précisées lors de l’ouverture du dossier. Des destinataires prévus par la réglementation (administrations, services de publicité foncière, organismes professionnels) peuvent les recevoir.
Transferts hors de l’Espace économique européen.
Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion du site) et Google (carte affichée seulement après votre accord) sont établis aux États-Unis. Ces transferts peuvent s’appuyer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre UE–États-Unis de protection des données, pour les entreprises certifiées, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits.
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits :
- d’accès et de rectification ;
- d’effacement, lorsque la réglementation le permet ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition, lorsqu’il est applicable ;
- à la portabilité, lorsqu’elle est applicable ;
- de retirer votre consentement pour la carte, à tout moment ;
- d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes relatives à vos données personnelles sont à adresser à l’office ; aucun délégué à la protection des données n’est désigné publiquement à ce jour.
Les obligations légales propres au notariat, notamment de conservation, peuvent limiter l’exercice de certains droits. Pour les exercer, écrivez à office.bonnot@notaires.fr ou par courrier à l’adresse de l’office.
Consulter le site de la CNILConfidentialité des échanges.
L’email classique ne constitue pas nécessairement un canal sécurisé pour transmettre des documents confidentiels. Avant d’envoyer des pièces sensibles, contactez l’étude pour connaître le moyen de transmission adapté. Aucune coordonnée bancaire n’est demandée par le site.