Votre situation et votre propriété
Réunissez votre pièce d’identité, votre situation familiale et le titre de propriété. Signalez les travaux, extensions, servitudes ou particularités du bien : ils devront figurer dans l’acte.
Les informations sur le bien
Le dossier de diagnostics techniques dépend du logement et de sa situation. Les autorisations d’urbanisme et garanties liées aux travaux peuvent aussi être demandées.
Une liste adaptée à chaque dossier
En copropriété, des pièces supplémentaires sont nécessaires. Transmettez les documents disponibles à l’office : il vous indiquera ceux à compléter et pourra en obtenir certains directement.
Sources : Notaires de France, Service Public. Informations générales, non substitutives d’une consultation.
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